J.O. 157 du 9 juillet 2003
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Texte paru au JORF/LD page 11614
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Arrêté du 2 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
NOR : MENS0301369A
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment l'article L. 713-1 ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 1985 modifié portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de Poitiers ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 mars 2003,
Arrête :
Article 1
Est supprimée à l'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé, dans la rubrique Poitiers, la mention suivante :
« Sciences et techniques. »Article 2
Le recteur de l'académie de Poitiers et le président de l'université de Poitiers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 juillet 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement supérieur,
J.-M. Monteil